FESTILAN

 

Le FestiLan (l’ « Événement ») est une activité gérée par Les organisateurs du FestiLan . L’inscription et l’accès à l’Événement de tout participant (le « Participant ») est conditionnelle à l’acceptation par ce dernier des Conditions générales de participation (les « Conditions ») énoncées ci-après. Les Conditions constituent un contrat entre le participant et Les organisateurs du FestiLan.

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Politique de modification des Conditions

Le FestiLan se réserve le droit de changer les Conditions et s’engage à les mettre à jour sur le discord & le site web de l’Événement le plus rapidement possible. Le cas échéant, et il/elle sera lié(e) par les modifications. Les modifications entreront en vigueur au moment de leur publication sur le discord de l'événement. 

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Remboursements et échanges

Le participant devra réviser son panier avant de soumettre toute commande d’achat sur le site web de l'événement. Aucun échange ni remboursement n’est possible une fois l'achat effectué.

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Participants / Mineurs

Toute personne ayant moins de 18 ans désirant participer à l’Événement ne le peut pas car c'est un événement qui est accessible seulement pour des participants majeurs. Une pièce d’identité valide sera exigée aux fins d’identification. Le Participant s’engage à ne pas fournir de faux renseignements ou des signatures falsifiées sous peine de se voir refuser l’accès à l’Événement. Toutes les inscriptions sont assujetties à une vérification par le FestiLan.

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Média

Le Participant consent à être photographié et/ou filmé durant la totalité de l’Événement et autorise Le FestiLan, ses employés, mandataires, représentants et sous-traitants ainsi que les commanditaires et exposants de l’Événement à monter, adapter, modifier, traduire, utiliser, reproduire, publier, transmettre, diffuser et afficher lesdites photos ou vidéos à des fins de communications ou publicitaires sans aucune restriction, qu’il s’agisse de publications, productions multimédias, vidéos, expositions, sites Internet ou tout autre support. Le Participant n’aura en aucun cas, peu importe le motif, la possibilité d’interdire, d’empêcher ou d’entraver l’exploitation ou l’utilisation desdites photos ou vidéos.

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Activités illégales et actes prohibés

Le Participant accepte, sans limitation, de se conformer aux règles de conduite ci-dessous et aux règlements des activités disponibles sur le site Internet de l’Événement (Festilan.com). Toute faute ou omission de la part du Participant à cet égard pourrait lui valoir d’être disqualifié des activités et d’être expulsé immédiatement de l'Événement.

1. Le Participant s’engage à ne pas participer à des échanges illégaux de matériel ou logiciel protégé par toute loi portant sur la propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur) ou à n'importe quelle autre activité illégale, incluant sur le réseau de l'Événement. Le Participant reconnaît et accepte que l’utilisation de systèmes pair-à-pair sur le réseau de l'événement peut faire l’objet de surveillance et de contrôle.

2. La consommation de drogue (incluant le cannabis) ou d’alcool est interdite en tout temps. Toute personne prise sur le fait ou laissant percevoir des signes de consommation (selon le seul jugement du FestiLan) sera immédiatement expulsée, et ce, sans remboursement. Le FestiLan peut refuser l'entrée à n'importe quel participant qu’il juge, à sa seule discrétion, à être sous l'influence de drogue (incluant le cannabis) ou d’alcool.

3. Le visionnement, l’échange et/ ou la vente de matériel explicite ou pornographique sont strictement interdits.

4. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du lieu de l'événement.

5. Le Participant s’engage à ne commettre aucun acte nuisible, ou faire volontairement un acte qui causerait un désagrément, un ennui, un tracas ou gêne les autres participants de l’Événement.

6. Le Participant s’engage à ne pas faire quoi que ce soit qui pourrait empêcher l'efficacité ou l'accessibilité des systèmes de service public, de chauffage, de ventilation ou climatisation, en totalité ou en partie, ni de faire ou permettre que soit fait n'importe quoi qui pourrait gêner le libre accès et le passage à l’Événement;

7. Le Participant s’engage à ne pas faire n'importe quoi qui pourrait empêcher l'efficacité ou l'accessibilité des escaliers mécaniques ou ascenseurs, ou les systèmes d'électricité, de plomberie, de gaz ou d'air comprimé, incluant les tuyauteries, canalisations, câbles, conduits et équipement qui y sont connectés ou reliés;

8. Aucune violence, discrimination, intimidation, harcèlement, menace de toute sorte envers les organisateurs du FestiLan ou les autres participants, vol ou bris volontaire d’équipement appartenant à FestiLan ou à un autre participant présent ne sera toléré.

9. Aucun animal ne peut être introduit à l’Événement à l'exception des chiens-guides accompagnant une personne à mobilité réduite. Le FestiLan se réserve le droit d’exiger une preuve à l’appui.

Tout manquement à ces règles de conduite et toute commission d’actes illégaux ou prohibés pourra entraîner l’expulsion du Participant ou de son équipe de l’Événement sans aucune possibilité d’appel ni aucun remboursement. Des poursuites judiciaires pourront par ailleurs être entreprises contre tout contrevenant sans préavis additionnel.

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Limitation de responsabilité et décharge

Pendant toute la durée de l’Événement, le Participant se porte garant envers FestiLan et s’engage à l'indemniser et à prendre fait et cause pour elle pour tout dommage direct ou indirect, perte, action, recours, réclamation, demande, poursuite ou toutes autres procédures prises par toute personne, dans le cours, à l'occasion ou découlant de sa participation à l’Événement.

En aucun cas la responsabilité de FestiLan ne pourra être engagée en lien avec la participation du Participant à l’Événement. Plus spécifiquement, mais sans y limiter, le Participant reconnaît et accepte que FestiLan ses employés, représentants, agents, sous-traitants ou bénévoles n'assument aucune responsabilité pour
a) les biens personnels du Participant, y compris son matériel et ses données informatiques,
b) n’importe quel défaut de fonctionnement de matériel ou de logiciel de jeux qui a comme conséquence la disqualification ou la perte de rang du Participant et
c) l’attribution des prix.

Le Participant convient qu’il assistera à l'Événement à ses propres risques. FestiLan ne garantit la présence d’aucun personnel médical lors de l'événement.

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Plan de salle

Le FestiLan se réserve le droit de déplacer un joueur dans le plan de salle en tout temps. Le FestiLan se réserve le droit d'ajouter de nouvelles sections de siège dans le plan de salle en tout temps.

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Validation de l’équipement

Aucun participant, après être entré dans l’Événement, ne pourra sortir de l’Événement avec aucun équipement informatique, sans être préalablement contrôlé. Tous les participants devront EN TOUT TEMPS porter leurs badges avec leurs noms lors de l’Événement. Aucun accompagnateur  ne sera admis sans qu’il ait une identification « accompagnateur », ayant auparavant donné ses coordonnées et une pièce d’identité au FestiLan. Aucun accompagnateur ne peut rester à l'événement pour une période plus longue que nécessaire pour aider le Participant à s’installer ou quitter l’Événement.

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Tricherie et comportements indésirables

Aucune forme de tricherie lors des tournois ne sera acceptée. Le Participant s’engage à n’utiliser que les options contenues dans un jeu et à ne pas modifier ce dernier de façon à obtenir un avantage. La tricherie peut prendre plusieurs formes et elle inclut le « Match fixing».

Le FestiLan effectuera des vérifications sporadiques sur les ordinateurs des joueurs pour s’assurer que celle-ci est conforme aux règles des tournois disponible sur le site Internet de l’Événement. Un joueur qui refuse qu’un responsable du FestiLan vérifie sa configuration sera automatiquement exclu.

En cas de compétition en équipe, l’équipe entière devra subir les conséquences de l’exclusion ou de tricherie de l’un de ses membres lors du déroulement du tournoi. C’est donc la responsabilité de l’équipe de s’assurer, pour chacun des tournois, de la configuration des ordinateurs de ses membres.

Tout participant reconnu coupable de tricherie ou exclu peut se voir subir l’une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. Révocation du billet et expulsion de l’Événement, sans aucun remboursement;

2. Interdiction de participation aux tournois de l’Événement;

3. Interdiction de participer aux tournois futurs organisés par le FestiLan pour une durée à la discrétion du FestiLan.
    

Collecte des données

En fournissant des renseignements personnels au FestiLan, le Participant accorde son consentement à ce que ces renseignements soient utilisés à des fins d'analyse technique et statistique. L'équipe du FestiLan s'engage à ne pas diffuser ces renseignements à un tiers. FestiLan se dégagent de toute responsabilité advenant la publication non autorisée des renseignements personnels des participants de l’Événement.

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Règlements relatifs à la situation sanitaire

Les participants sont obligés de suivre les règlements émis par la santé publique. Les participants ont une place assignée et doivent la respecter. 

À noter que les règlements seront mis à jour selon les indications du Gouvernement du Québec et de la Santé Publique. Tout manquement à ces règles de conduite pourra entraîner l’expulsion du participant sans aucune possibilité d’appel ni aucun remboursement.
 

Règlement du Site de l'événement

En tout temps, les organisateurs, le Staff, Bénévole ou Festivalier du FESTILAN devront respecter les modalités suivantes du locateur et ce en tout temps.
 

RÈGLEMENTS DU LOCATAIRE À APPLIQUER LORS DES LOCATIONS DE SALLES

 

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles ou tout acte pouvant amener

des frais additionnels au locateur pourra se traduise en l’émission

d’une facturation supplémentaire pour le locataire.

 

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Lors de locations, tout matériel brisé ou volé appartenant à la ville sera remplacé et refacturé au locataire.

Le locataire ne peut utiliser ou flâner dans des salles autres que celles louées sous peine d’encourir des frais additionnels d’utilisation ou /et de conciergerie. 

Pour le calcul des heures d’utilisation, l’heure de fin de location qui sera facturée est l’heure à laquelle le dernier participant de l’événement aura quitté la place, permettant ainsi au surveillant de partir, et ce, peu importe, l’heure à laquelle l’organisateur aurait quitté auparavant.

La ville n’est en aucun temps responsable des objets perdus ou volés appartenant au locataire ou à toute autre personne de son groupe.

Il est interdit de laisser du matériel sur place après l’événement, vous devez donc tout ramasser et emporter lorsque c’est terminé. Cependant, comme la conciergerie est facturée, vous n’avez pas à débarrasser les tables ou le plancher des détritus normaux.

 

RÈGLEMENTS SUR LA BOISSON ET LE TABAC

En vertu des lois sur la consommation et la vente de boissons alcoolisées, pour servir ou vendre des boissons alcoolisées, il faut se procurer le permis adéquat de la régie des alcools des courses et des jeux.

Celui-ci doit être obligatoirement être vérifié par le surveillant et affiché, à défaut de quoi aucune boisson alcoolisée ne pourra être introduite dans la salle louée. 

Sur ce permis doit apparaître le nom du locataire, la date de l'événement et la salle louée. 

Tout locataire utilisant un permis de boisson doit s’assurer que ses participants ne transportent pas de boissons alcoolisées à l’extérieur de la salle louée à cette fin ni, encore bien moins, à l’extérieur.

En vertu de la loi sur le tabagisme, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés.

Toute infraction à l’une ou l’autre des lois sur les boissons alcoolisées ou sur le tabagisme entraîne une amende considérable au locataire et l’arrêt immédiat de l’événement, et ce, sans aucun remboursement.

 

RÈGLEMENTS SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

Il faut en tout temps signaler au surveillant tout bris, accident ou incident survenu lors des locations et remplir un rapport d’accident si nécessaire.

Il faut en tout temps s’assurer que les sorties de secours des salles soient accessibles librement.

Le locataire doit respecter toutes les règlementations concernant le feu, la sécurité et la santé de même que tout règlement ou avis émis par la ville de L’Épiphanie ou le service d’incendie.

L'utilisation ou l'installation d'arbres naturels, de paille ou de foin est strictement interdite dans toutes les salles.

L'accès aux salles pour des véhicules fonctionnant à essence est formellement interdit.

 

RÈGLEMENTS SUR LA DÉCORATION

En tout endroit du CCGM, il est interdit de déplacer les tuiles de plafond suspendu ;

Dans la salle optimiste et la salle Colombia, aucun type de ruban gommé ne doit être utilisé, il faut utiliser de la gommette.

Dans le gymnase, la gommette et le ruban gommé (type scotch tape) sont permis sur les murs, cependant, le gros ruban gris (type duct tape) ou autre adhésif de ce type est interdit autant sur les murs que sur le plancher ou encore le mobilier.

Aucune broche ou agrafe ne sont acceptées sur les murs ou sur les tables.

L'utilisation de confettis, de sable, de mousse, de neige artificielle, de sciure ou de tout autre matériau de ce type est formellement interdite dans toutes nos salles.

 

RÈGLEMENT SUR LES ÉQUIPEMENTS

En aucun cas, les frais de location ne peuvent inclure l’utilisation d’équipement, d’outillage ou d’autre matériel appartenant à la ville et remisé au CCGM ou à la salle Colombia. 

De façon générale, seuls les tables, chaises et réfrigérateurs sont inclus ;

Des sections de scène de 4’ x 8’ x 1’ sont disponibles pour les locataires du gymnase et ceux de la salle optimiste. Leur utilisation est sans frais à la seule condition pour le locataire de les replacer à leur endroit initial avant de quitter les lieux. 

À défaut de replacer ces éléments, des frais de 60$ seront facturés.

Dans la salle Colombia, un écran est disponible, toutefois, c’est au locataire de fournir le

projecteur. 

L’utilisation du matériel périssable (ballons, jeux, etc.) appartenant à la ville est interdite.

Il est strictement interdit de placer directement sur les tables de plastique tout appareil ou équipement chaud ou dégageant de la chaleur. 

Pour se faire, le locataire doit placer une pièce de bois, de céramique ou d’autres matériaux couvrant toute la surface dudit appareil ou équipement.

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Individus et objets indésirables

Le FestiLan se réserve le droit de refuser d'admettre à l’Événement, d'en expulser ou d'y interdire n’importe quel participant ainsi que les produits ou articles qu'il jugerait, à sa seule discrétion, indésirable, sans aucune possibilité de remboursement des frais d’inscription et tous autres frais encourus en lien avec l’Événement.

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Fin de l'Événement

Tous les participants sont obligés de quitter le lieu de l'événement une fois celui-ci terminé.

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Annulation ou report de l’Événement

En cas d’annulation de l’Événement à cause d’une force majeure ou une autre situation que le FestiLan ne peut pas raisonnablement maîtriser, le Participant ne pourra pas se voir rembourser les frais d’inscription ni aucuns autres frais encourus en lien avec l’Événement.

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Droit applicable

Les Conditions sont régies par le droit de la province de Québec et tout litige qui pourrait en découler devrait obligatoirement être tranché dans le district judiciaire de Joliette.